Radio VINCI Autoroutes – L’auto et la loi – Auto-école : en cas d’accident, qui est responsable ?

par
Maître de Caumont
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23 janvier 2019

Maître de Caumont est consultant sur Radio VINCI Autoroutes. Il anime la chronique « L’auto et la loi » au micro de Francine Thomas.

En cas d’accident au cours d’une leçon de conduite, qui est responsable en cas d’accident de la circulation ?

En tout début de formation, il est évident que l’élève conducteur ne sera pas responsable d’un quelconque défaut de maîtrise de son véhicule. L’assurance paiera les dégâts matériels et/ou corporels. En revanche, selon une jurisprudence constante, le tribunal peut tout à fait vous condamner s’il estime que le niveau atteint était suffisant pour palier à la situation que vous avez rencontrée.

Retrouvez cette chronique de « L’auto et la loi » sur le site de Radio VINCI Autoroutes en cliquant ici.