par
Maître de Caumont
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27 mars 2019
Maître de Caumont a été interviewé par Public Sénat au sujet de la possibilité de mettre en fourrière un véhicule pendant 7 jours en cas d’alcoolémie au volant.
En cas d’alcool au volant, le gouvernement prévoit de pouvoir mettre en fourrière le véhicule pendant une durée de 7 jours. Un amendement a été déposé en ce sens dans le cadre du projet de Loi Mobilités examiné au Sénat.
La mise en fourrière « temporaire » du véhicule permettrait de donner du temps au Procureur de la République de se prononcer sur cette mesure de confiscation de véhicule qui est possible pour d’autres infractions comme l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h de la vitesse autorisée.
Maître de Caumont dénonce une mesure qui peut pénaliser toute une famille. En effet, cette mesure ajoute une nouvelle punition administrative au conducteur alors qui n’est pas jugé. Cette voiture mise en fourrière pendant 7 jours est peut-être la seule du foyer familial, ce qui aurait pour conséquence de pénaliser toute la famille.
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