par
Maître de Caumont
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14 juin 2023
Maître de Caumont a été interviewé, le 14 juin 2023, par les journalistes du journal Le Parisien au sujet des quelques 3200 emplacements de stationnement gratuit à Paris. L’occasion de rappeler que vous avez la possibilité de contester vos forfaits de post-stationnement lorsque le marquage au sol « PAYANT » n’est plus lisible.
« Si elle n’est pas expressément indiquée comme payante, une place est gratuite. Un stationnement est payant en cas de marquage au sol ou en présence d’un panneau vertical. Alors quand vous me parlez d’une seule lettre de peinture restante, ce n’est pas une information claire, cela peut être considéré comme une faute. Tout ce qui est incomplet n’est pas opposable aux automobilistes », résume l’avocat expert des automobilistes, Éric de Caumont, qui n’en revient pas de cet « oubli » de la Ville.
Certains usagers pourraient-ils contester certaines contraventions ? « Oui, on peut même imaginer que certains demandent le remboursement, acquiesce l’avocat de la route depuis 40 ans. C’est un contentieux pas simple mais réalisable si on en fait une question de principe, mais pas pour le montant engagé… À moins d’une motivation très forte ou très personnelle ».
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