BFM TV – Gilets jaunes : cet avocat avertit que « ne pas déclarer une intention de manifester peut aller jusqu’à 6 mois de prison »

par
Maître de Caumont
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15 novembre 2018

Maître de Caumont a été interviewé par BFM TV le 15 novembre 2018 au sujet du mouvement des gilets jaunes et plus particulièrement sur la légalité de telles manifestations.

Une déclaration préalable est obligatoire pour organiser une manifestation en France. En effet, contrevenir à cette règle peut coûter cher : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

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