par
Maître de Caumont
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30 juin 2019
Maître de Caumont était interviewé par France Info le 30 juin 2019 au sujet des chauffeurs des ministres qui laissaient tourner les moteurs de leur véhicule pour faire fonctionner la climatisation.
Les ministres sont-ils « hors la loi » lorsque les moteurs de leur voiture tournent devant l’Assemblée ?
Une grande vague de chaleur a frappé la France ces derniers jours. Afin de climatiser les véhicules des ministres, les chauffeurs ont pour ordre de laisser tourner leur véhicule pour que l’air soit climatisé.
Il existe une infraction pour stationnement de véhicule dont le moteur n’est pas arrêté, punie d’une amende de quatrième classe, soit 135 euros (pouvant être majorée jusqu’à 750 euros).
Les chauffeurs peuvent donc effectivement être sanctionnés tout comme les ministres qui donnent pour ordre à leur chauffeur de ne pas couper le moteur du véhicule ! En effet, des jurisprudences affirment que lorsque le passager a autorité sur le chauffeur et donne pour ordre à ce dernier de commettre une infraction, celui-ci peut être poursuivi comme complice et condamné comme auteur de l’infraction.
Toutefois il est utile de préciser que les véhicules sont, en l’espèce, à l’arrêt et non en stationnement. La loi pénale étant d’interprétation stricte, aucun de ces textes ne sera applicable dans ce cas…
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