par
Maître de Caumont
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26 juin 2019
Dans un article du Parisien publié le 26 juin 2019, Maître de Caumont a été interrogé au sujet de la circulation différenciée instaurée en Ile-de-France et de la possibilité de contester les infractions.
Lors de la mise en place d’une circulation différenciée, comme récemment durant cette longue période de canicule, de nombreux automobilistes ont choisi de prendre la route au risque de de se faire verbaliser. D’autres, de bonne foi, n’étaient pas au courant de sa mise en place.
« Nul n’est sensé ignoré la loi ». Toutefois, il s’agit là d’une réglementation locale et temporaire. Personne n’a pour obligation d’écouter la radio ou de regarder le journal télévisé. Il serait donc plus juste que les forces de l’ordre informe plutôt que de réprimer les usagers de bonne foi en infraction.
En tout état de cause, en cas de contestation, ce sera au juge de trancher sur la recevabilité de la contestation.
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